Conditions générales

La Boutique HMD

La Boutique HMD est exploitée par Exertis Ireland Limited. Exertis Ireland est le plus grand distributeur de produits informatiques et de divertissement à domicile ainsi que de services associés en Irlande. Fondée en Irlande il y a plus de 30 ans, l'entreprise emploie aujourd'hui plus de 90 collaborateurs, ce qui garantit que votre commande est entre de bonnes mains. Son siège social est situé à Unit 21 Fonthill Road - Fonthill Business Park Yellow Walls - Clondalkin - D22 FR82 - Dublin, Irlande. Elle est enregistrée auprès du Companies Registration Office en Irlande, sous le numéro d'entreprise : 73204.

Toutes les références à la « Boutique HMD » sur ce site web désignent Exertis Ireland Limited, qui est le vendeur des produits. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la Boutique HMD par e-mail à hmd-shop-support@exertis.com.

Des conditions générales s'appliquent, que vous pouvez consulter ci-dessous. Si vous achetez un produit sur la Boutique HMD, ces conditions s'appliquent à l'achat entre vous et Exertis Ireland Limited, ainsi que la politique de confidentialité. Vous devez avoir plus de 18 ans pour passer une commande sur la Boutique HMD.

1. Généralités

1.1 Dans ces Conditions Générales de Vente : La « Société », « nous » ou « notre » désigne Exertis Ireland Ltd. (ainsi que ses cessionnaires et successeurs en titre) dont le siège social est situé à Unit 21 Fonthill Road - Fonthill Business Park Yellow Walls - Clondalkin - D22 FR82 - Dublin. L'« Acheteur » ou « vous » désigne la personne commandant ou achetant des biens auprès de la Société sur la « Boutique HMD » en ligne (la « Boutique »). L'Acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus. Les boîtes postales ne sont pas autorisées. Vous devez être titulaire d'une carte de débit/crédit à votre nom. Les « Biens ou Services » désignent les biens ou services faisant l'objet de la commande ou du contrat de vente concerné. Les « Conditions » désignent ces Conditions Générales de Vente. L'utilisation de la Boutique par l'Acheteur et l'achat de Biens ou Services disponibles sur la Boutique sont soumis à ces Conditions, et l'utilisation de la Boutique par l'Acheteur constitue une acceptation contraignante de ces Conditions.

1.2 Aucun contrat concernant les Biens ou Services entre la Société et l'Acheteur n'existera tant que la commande de l'Acheteur n'a pas été acceptée par la Société et qu'une confirmation de commande n'a pas été envoyée à l'Acheteur.

1.3 Toute erreur typographique, cléricale ou autre omission sur la Boutique et/ou dans toute documentation commerciale, devis, liste de prix, acceptation d'offre, facture ou autre document ou information émis par la Société peut être corrigée sans aucune responsabilité ou obligation de la part de la Société.

1.4 Aucune représentation, revendication, dessin, illustration, spécification ou prix indiqué dans toute publicité ou documentation promotionnelle de la Société ne fait partie du contrat concernant les Biens ou Services.

1.5 La Société se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications des Biens ou Services nécessaires pour se conformer à toute exigence de sécurité ou autre exigence légale ou de l'UE, ou, lorsque les Biens ou Services doivent être fournis selon les spécifications de la Société, qui n'affectent pas matériellement leur qualité ou performance.

1.6 La Société peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre sans préavis à l'Acheteur en publiant des Conditions révisées sur la Boutique. L'utilisation continue de la Boutique par l'Acheteur après la publication des Conditions révisées signifie que l'Acheteur est réputé accepter et être d'accord avec ces Conditions révisées.

2. Contenu

2.1 Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, images, marques de commerce, logos, sons, musique, œuvres d'art et code informatique (collectivement, « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition de ce Contenu, contenus sur la Boutique sont détenus, contrôlés ou sous licence par ou pour la Société, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les brevets, les marques de commerce, ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

2.2 Sauf disposition expresse dans ces Conditions, aucune partie de la Boutique et aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit vers un autre ordinateur, serveur, site web ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable exprès de la Société.

3. Votre utilisation de la Boutique

3.1 La Boutique est fournie « TELLE QUELLE », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Nous nous réservons le droit de faire ce qui suit, à tout moment, sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l'accès à la Boutique, ou à toute partie de la Boutique, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier ou changer la Boutique, ou toute partie de la Boutique, ainsi que toutes les politiques ou conditions applicables ; et (3) interrompre le fonctionnement de la Boutique, ou de toute partie de la Boutique, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d'erreurs ou d'autres modifications.

3.2 L'Acheteur ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie ou une fonctionnalité de la Boutique, ou à tout autre système ou réseau connecté à la Boutique ou à l'un des serveurs de la Société, ou à l'un des produits ou services proposés sur ou via la Boutique, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

3.3 L'Acheteur ne doit pas effectuer de recherche inversée, retracer ou chercher à retracer jusqu'à sa source toute information concernant un autre utilisateur ou visiteur de la Boutique, ou exploiter la Boutique ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via la Boutique, de quelque manière que ce soit dans le but de révéler des informations, y compris, mais sans s'y limiter, l'identification personnelle ou des informations autres que celles de l'Acheteur, telles que prévues par la Boutique.

3.4 L'Acheteur ne doit pas utiliser la Boutique ou tout Contenu à des fins illégales ou interdites par ces Conditions, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits de la Société ou de tiers.

3.5 L'Acheteur s'engage à ne pas modifier le logiciel sous-jacent de la Boutique de quelque manière ou forme que ce soit, ni à utiliser des versions modifiées de ce logiciel, y compris (sans limitation) dans le but d'obtenir un accès non autorisé à la Boutique.

3.6 L'utilisation de la Boutique est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur. Rien dans ces Conditions ne limite le droit de la Société de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires ou des forces de l'ordre concernant l'utilisation de la Boutique par l'Acheteur.

3.7 La Boutique peut contenir des liens vers d'autres sites web indépendants de tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs de la Boutique. Ces Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n'est pas responsable et n'approuve pas le contenu de ces Sites Liés, y compris toute information ou matériel contenu sur ces Sites Liés.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Une liste complète de FAQ et de coordonnées est fournie dans la section d'assistance de la Boutique, pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.

4.2 Bien que la Société s'efforce de s'assurer que tous les prix sur la Boutique sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si la Société découvre une erreur dans le prix des Biens ou Services commandés par l'Acheteur, la Société informera l'Acheteur dès que possible et lui donnera la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si la Société ne parvient pas à contacter l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée et, si l'Acheteur a déjà payé pour les Biens ou Services, il recevra un remboursement intégral.

5. Achat

5.1 La fourniture ou l'affichage des prix et autres informations relatives aux Biens ou Services par la Société à l'Acheteur ne constitue pas une offre de la Société de vendre les Biens ou Services à ce prix ou selon d'autres conditions. La fourniture de ces informations est uniquement une invitation à traiter. Lorsque vous passez une commande sur la Boutique, cela est considéré par la Société comme une offre de votre part d'acheter les Biens ou Services auprès de nous. Informations requises : Lorsque vous décidez d'acheter des Biens ou Services, vous devrez fournir certaines informations personnelles et de paiement ; toute information que vous nous fournissez dans le but de réaliser un achat doit être complète et exacte. En particulier, vous devez vous assurer que vous êtes légalement et pleinement autorisé à utiliser toute carte de débit/crédit utilisée pour un achat, que vous avez plus de 18 ans et que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les frais encourus par vous.

5.2 Paiements par carte de débit et de crédit : Tous les paiements par carte sont soumis à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Au cours du processus d'achat, il vous sera demandé de compléter vos informations de paiement et tous les champs doivent être remplis intégralement par vous. Nous n'acceptons les paiements que par certains types de cartes de crédit ou de débit. Aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera accepté. Toute carte de débit ou de crédit que vous utilisez doit être valide à la date de votre achat.

5.4 Prix : Les prix des Biens ou Services sont indiqués en euros et peuvent changer de temps à autre. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au moment de l'achat.

5.5 Limites d'achat : Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter le nombre de Biens ou Services pouvant être achetés dans une transaction ou d'imposer des limites d'achat que nous pouvons exiger de temps à autre.

5.6 Rejet de commande : Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter toute offre de votre part à notre seule discrétion pour toute raison légitime. Nous vous informerons si cela se produit. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Biens ou Services, nous rembourserons les montants correspondants si ceux-ci ont déjà été débités de votre carte. Par exemple, nous pouvons rejeter votre commande dans les cas suivants :

5.6.1 Autorisation de carte de crédit : Lorsque vous soumettez des informations pour effectuer un achat, une vérification de la carte de crédit est effectuée par notre agent de paiement par carte de crédit tiers avec notre banque partenaire. Nous pouvons rejeter votre commande si la banque partenaire refuse d'autoriser votre carte de crédit pour le paiement.

5.6.2 Indisponibilité soudaine : Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Bien, par exemple parce que ce Bien n'est pas en stock ou n'est plus disponible, nous vous en informerons et ne traiterons pas votre commande, et nous vous rembourserons le montant total dès que possible.

5.7 Sécurité : Les détails de votre achat soumis sur Internet sont protégés par 3D Secure, qui fournit une couche supplémentaire de sécurité pour les transactions par carte de crédit et de débit en ligne. Il a été développé par Visa pour améliorer la sécurité des paiements sur Internet. Pour toutes les transactions, nous utilisons 3D Secure.

6. Annulation de commande

Aucune commande acceptée par la Société ne peut être annulée par l'Acheteur après l'expiration des périodes d'annulation autorisées spécifiées ci-dessous.

7. Livraison

7.1 La Société peut livrer votre commande en plusieurs fois ; chaque envoi sera considéré comme une livraison distincte.

7.2 Des frais de livraison peuvent s'appliquer, et vous en serez informé au moment de passer votre commande. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par vous dans votre commande. Nous ne sommes pas responsables de garantir une livraison personnelle à votre intention, et toute signature à l'adresse fournie par vous constituera une réception du produit. Les livraisons ne seront pas effectuées vers des boîtes postales ou des adresses à l'extérieur du pays d'achat.

7.3 La Société fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les Biens ou Services sont livrés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la commande concernée. Si nous ne livrons pas les Biens ou Services dans ce délai, avec votre accord, nous livrerons dans un délai prolongé convenu avec vous, sinon nous rembourserons intégralement le prix des Biens ou Services.

7.4 En cas de retard ou de non-livraison des Biens ou Services, vous pouvez contacter hmd-shop-support@exertis.com.

8. Retours

8.1 Annulation en vertu des règlements sur l'information des consommateurs : La Société applique une politique d'annulation et de retour conforme aux règlements de l'Union européenne (Information des Consommateurs, Annulation et Autres Droits) de 2013 (les « Règlements sur l'Information des Consommateurs »). Ces Règlements sur l'Information des Consommateurs s'appliquent uniquement aux clients qui sont des consommateurs (c.-à-d. une personne physique agissant à des fins autres que son commerce, son entreprise ou sa profession).

8.2 Période de rétractation : Si vous changez d'avis, vous pouvez obtenir un remboursement intégral pour tout achat en ligne sur la Boutique avant l'expiration de la période de rétractation, qui est de 14 jours calendaires suivant la réception de vos Biens, ou, dans le cas des Services, à partir de la date de conclusion de votre contrat. Si plusieurs Biens sont commandés dans une seule commande et livrés séparément, la période de rétractation expire 14 jours après la date de la dernière livraison. Veuillez noter les limitations suivantes de cette période de rétractation :

8.3 Contenu numérique : Lorsque vous avez acheté du contenu numérique non fourni sous une forme tangible, vous reconnaissez par la présente que la période de rétractation de 14 jours expire immédiatement une fois que vous commencez à télécharger ou à diffuser ce contenu numérique.

8.4 Fourniture de services : Lorsque vous avez acheté un service, vous reconnaissez par la présente que si vous commencez à utiliser ce service avant la fin de la période de rétractation, vous serez responsable de tous les frais encourus jusqu'à la date d'annulation si vous choisissez d'annuler le contrat en vertu des Règlements sur l'Information des Consommateurs.

8.5 Valeur diminuée des Biens ou Services : Si vous avez utilisé les produits ou services fournis pour bénéficier de services mobiles avant l'expiration de la période de rétractation, vous serez responsable de toute diminution de la valeur des produits ou services.

8.6 Autres limitations des droits d'annulation : Veuillez noter que le droit d'annulation ne s'applique pas dans les cas suivants :

Contrats de services, après que le service a été entièrement exécuté lorsque l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et la reconnaissance que le droit d'annuler le contrat serait perdu une fois le contrat entièrement exécuté ;

Contrats pour la fourniture de Biens qui, de par leur nature, sont inséparablement mélangés à d'autres articles après leur livraison ;

Contrats où le consommateur a spécifiquement requis une visite du commerçant pour effectuer des réparations ou un entretien urgent ;

8.7 Processus d'annulation : Pour annuler votre commande avant l'expiration de la période de rétractation, vous pouvez contacter Exertis.

Vous serez responsable des frais de retour des produits (y compris tout article supplémentaire envoyé avec votre produit, comme les chargeurs, modems et casques).

Vous devrez prendre un soin raisonnable des produits jusqu'à ce qu'ils nous soient retournés. La Société ne sera pas responsable des Biens ou Services pendant leur transport de retour vers nous, et nous vous recommandons d'emballer les produits de manière sécurisée et d'utiliser un service de livraison suivi (comme un courrier prépayé) pour retourner les produits.

Vous devez retourner les Biens ou Services à la Société dans les 14 jours suivant la notification de votre souhait d'annuler. Les produits doivent être retournés à :

Exertis Ireland Limited, Unit 21 Fonthill Road - Fonthill Business Park Yellow Walls - Clondalkin - D22 FR82 – Dublin pour la République d'Irlande

Exertis (UK) Ltd. Technology House, Magnesium Way, Hapton, Burnley, Lancashire. BB12 7BF pour les livraisons au Royaume-Uni

Notez que si vous avez utilisé les Biens ou Services fournis pour bénéficier de services mobiles ou fixes avant l'expiration de la période de rétractation, vous serez responsable de toute diminution de la valeur des biens ou services.

Vous serez également responsable du paiement de tous les frais de service encourus, tels que les frais de location de ligne, les frais d'appel et les données utilisées jusqu'à la date d'annulation.

Veuillez noter que si vous retournez des Biens ou Services, nous exigeons la facture originale ou le numéro de commande, ou votre nom complet et adresse ainsi que votre numéro de contact mobile. Sans ces informations, nous ne serons pas en mesure d'identifier un colis retourné comme étant le vôtre et nous ne pourrons pas traiter le retour/remboursement.

8.8 Remboursement

Nous rembourserons le prix d'achat initial (moins les remises appliquées au moment de votre achat et moins tout montant de valeur diminuée ou frais de service applicables) pour les produits ou services que vous annulez, ainsi que les frais de livraison (sauf si les frais de livraison étaient pour une livraison prioritaire ou express) dès que raisonnablement possible, et en tout cas conformément à nos obligations légales. Vous serez remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre transaction initiale.

9. Confidentialité – Protection des données – Informations personnelles

Les données personnelles obtenues par la Société de votre part seront conservées et traitées conformément à toutes les lois applicables et à la Déclaration de confidentialité de la Société. La Société partagera vos données personnelles avec HMD à des fins de marketing ; vous pouvez retirer votre consentement au marketing en utilisant les options de désinscription fournies dans les communications. La Société peut utiliser et partager vos données personnelles avec des sociétés affiliées, des agents ou des sous-traitants uniquement pour exécuter la commande de Biens ou Services passée par vous et pour répondre à toute question pouvant survenir en lien avec cette exécution. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de la Société pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Pour plus de détails sur les pratiques de confidentialité de la Société, veuillez consulter les Pratiques de confidentialité :

https://www.exertis.ie/exertis-ireland-data-protection-and-privacy

Ou contactez Exertis. Vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à ce qui précède.

Sans préjudice de ce qui précède, l'Acheteur donne par la présente son consentement et accepte que la Société puisse divulguer toute information qu'elle détient concernant l'Acheteur (y compris ses données personnelles) à des tiers si la Société estime qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une exigence légale ou à un processus judiciaire, protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société, et agir pour protéger les intérêts de ses clients ou d'autres personnes.

10. Propriété et risque

Tous les risques liés aux Biens ou Services seront assumés par l'Acheteur dès leur livraison à l'Acheteur.

11. Perte ou dommage en transit ou non-livraison

L'Acheteur doit examiner les Biens ou Services immédiatement après leur livraison. En cas de défaut ou de pénurie, l'Acheteur informera rapidement la Société par écrit ou par e-mail. Cela donnera à la Société l'opportunité de proposer une solution appropriée, qui peut inclure un remboursement du prix, un remplacement ou une réparation.

12. Livraison tardive

Si la livraison n'est pas effectuée dans les 30 jours à compter de la date initiale de votre commande et que vous n'avez pas accepté par la suite la livraison ou convenu d'une date de livraison au-delà des 30 jours, vous pouvez annuler votre commande sans frais et obtenir un remboursement intégral. Ce droit s'ajoute à vos droits de « rétractation ».

13. Produits défectueux - Garantie

La responsabilité de la Société (tant en contrat qu'en responsabilité délictuelle) concernant les défauts des Biens ou Services sera limitée au remplacement des articles ou matériels défectueux, à l'octroi d'un remboursement ou à d'autres mesures compensatoires que la Société considère, à sa discrétion, appropriées dans les circonstances. Ces mesures ne concerneront que les articles défectueux ou leur valeur, et la Société ne sera en aucun cas responsable envers l'Acheteur pour :

(a) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif subi par l'Acheteur, quelle qu'en soit la cause ; ou

(b) toute perte économique (y compris, sans limitation, perte de revenus, profits, contrats, affaires ou économies anticipées) ; ou

(d) tout Bien ou Service qui a été transformé de quelque manière que ce soit par l'Acheteur ou endommagé après que le risque lié aux Biens ou Services a été transféré à l'Acheteur ; ou

(e) toute responsabilité concernant tout défaut résultant de l'usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence, de conditions de travail anormales, d'un non-respect des instructions de la Société (qu'elles soient orales ou écrites), d'une mauvaise utilisation ou d'une modification ou réparation des Biens ou Services sans l'approbation de la Société ; ou

(f) toute responsabilité en vertu de toute garantie, condition ou garantie (qu'elle soit expresse ou implicite) si le prix total des Biens ou Services n'a pas été payé à la date d'échéance du paiement ; ou

(g) toute perte de bonne volonté ou de réputation ; à condition, toutefois, que ces Conditions n'excluent ni ne restreignent la responsabilité de la Société pour les décès ou les blessures corporelles résultant de sa négligence.

14. Force Majeure

La Société se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre l'exécution du contrat de vente si des événements de force majeure surviennent, y compris (sans préjudice de la généralité de ce qui précède) incendie, inondations, tempête, panne d'usine, grèves, lock-out, émeutes, hostilités, indisponibilité de matériaux ou de fournitures ou tout autre événement hors du contrôle de la Société, et la Société ne sera pas tenue responsable de toute violation du contrat résultant de tels événements.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou une autre autorité compétente, la validité des autres dispositions de ces Conditions et du reste de la disposition en question ne sera pas affectée.

18. Cession

La Société peut sous-traiter, céder ou transférer ses obligations ou droits à un tiers compétent, en tout ou en partie. L'Acheteur ne peut pas céder ou transférer ses obligations.

19. Notifications

Tout avis requis par l'une ou l'autre des parties en vertu de ces Conditions doit être donné par écrit, adressé à l'autre partie à son siège social ou à son principal lieu d'activité, ou à toute autre adresse qui aurait pu être notifiée à cet effet à la partie donnant l'avis.

20. Accord intégral

CES CONDITIONS CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE L'ACHETEUR ET LA SOCIÉTÉ CONCERNANT L'UTILISATION DE LA BOUTIQUE PAR L'ACHETEUR.